Tout savoir sur la nouvelle loi sur les animaux de compagnie

Adopter, acheter, éduquer ou voyager avec son chien ou son chat ne se fait plus tout à fait comme avant. La nouvelle loi sur les animaux de compagnie 2021 redéfinit les règles pour prévenir l’abandon et la maltraitance. Elle impose des engagements clairs aux adoptants et responsabilise les vendeurs. Voici l’essentiel pour rester en règle, sans stress, tout en améliorant le bien-être de votre compagnon.

Comprendre la loi 2021 sur les animaux de compagnie

Le texte voté en 2021 s’attaque à deux enjeux majeurs: responsabiliser l’adoption et sanctionner plus fermement les actes de cruauté. Au cœur du dispositif se trouvent le certificat d’engagement et de connaissance avant toute acquisition, l’identification des animaux, l’encadrement des annonces en ligne et la fin progressive de la vente de chiens et de chats en animalerie.

La nouvelle loi sur les animaux de compagnie 2021 s’applique à l’ensemble des particuliers, des refuges, des éleveurs et des plateformes d’annonces. Certaines mesures sont entrées en vigueur progressivement, comme l’interdiction de vente en animalerie à partir de 2024, ce qui a laissé aux acteurs le temps d’adapter leurs pratiques. Pour les adoptants, l’objectif est simple: prendre une décision éclairée, éviter les achats impulsifs et garantir des soins adaptés tout au long de la vie de l’animal.

Pourquoi cette loi a-t-elle été adoptée ?

Le contexte est clair: l’amour des Français pour les animaux s’est intensifié, avec 70 % de foyers concernés en 2021, mais l’engouement s’est accompagné d’abandons massifs. Les refuges, déjà saturés, voient arriver chaque année des milliers d’animaux. Les autorités ont observé une hausse de la maltraitance de l’ordre de +20 % ces dernières années, portée par des acquisitions mal préparées et des comportements irresponsables.

Le législateur a donc voulu freiner les achats impulsifs, mieux informer les adoptants, faciliter le suivi vétérinaire grâce à l’identification et rendre dissuasives les peines pour sévices et abandon. La nouvelle loi sur les animaux de compagnie 2021 agit comme un filet de sécurité qui responsabilise chacun, du premier clic sur une annonce à la vie quotidienne avec le compagnon.

Principales dispositions de la loi

Le texte introduce un ensemble de mesures complémentaires qui encadrent l’acquisition, la détention et la cession d’animaux de compagnie. Elles visent à améliorer l’information des futurs détenteurs, à assainir le marché des ventes et à réprimer plus efficacement les comportements maltraitants.

Voici les points clés à connaître avant toute adoption ou achat. Gardez en tête que la nouvelle loi sur les animaux de compagnie 2021 privilégie l’anticipation et la traçabilité, notamment grâce au certificat préalable et à l’identification.

• Signature d’un certificat d’engagement et de connaissance avant l’acquisition, avec un délai de réflexion d’au moins 7 jours.
• Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie à partir du 1er janvier 2024.
• Encadrement strict des annonces en ligne: mentions obligatoires, numéro d’identification, âge réel, statut du vendeur.
• Obligation d’identification des animaux et rappel du carnet de santé lors de la cession.
• Renforcement des peines pour abandon, sévices graves et maltraitance.

Côté sanctions, le cadre a été durci pour créer un vrai effet dissuasif. L’abandon et les sévices graves peuvent être punis de peines allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, et jusqu’à 5 ans et 75 000 € en cas de mort de l’animal. Les manquements à l’identification, aux règles de vente ou aux obligations d’information exposent à des amendes contraventionnelles, avec la possibilité d’interdictions d’exercer pour les récidivistes.

Les nouvelles obligations pour les adoptants

Avant toute adoption, vous devez signer le certificat d’engagement et de connaissance. Ce document explique les besoins alimentaires, sanitaires, comportementaux et financiers d’un chien, d’un chat ou d’un NAC. Il impose un délai de réflexion minimum pour éviter l’achat coup de cœur. L’objectif est de vous donner une vision claire du budget annuel, du temps de présence nécessaire, des besoins de socialisation et d’exercice.

Lors de la cession, vérifiez l’identification de l’animal, son âge légal de vente, son numéro I-CAD, les vaccins et les conditions de sociabilisation. Conservez les documents de cession et mettez à jour l’adresse en cas de déménagement. La nouvelle loi sur les animaux de compagnie 2021 fait de ces étapes un passage obligé pour protéger l’animal et sécuriser l’adoptant.

• Demandez et signez le certificat au moins 7 jours avant l’arrivée de l’animal.
• Vérifiez l’identification et l’âge légal avant tout paiement.
• Planifiez la première visite vétérinaire et la mise à jour I-CAD.
• Préparez un budget réaliste pour l’alimentation, les soins et l’assurance.

Impact sur les propriétaires d’animaux

Dans la vie quotidienne, la loi encourage une préparation plus solide. Exemple très concret: vous repérez un chiot en annonce. Avant de réserver, le vendeur doit vous faire signer le certificat et vérifier votre compréhension des besoins de l’animal. Vous disposez alors d’une semaine pour confirmer votre engagement. Ce délai évite d’adopter sans avoir organisé la garde pendant les vacances, prévu le budget ou vérifié la compatibilité avec votre rythme de travail.

Autre exemple: un chat trouvé non identifié. Avec l’identification obligatoire, le vétérinaire ou la mairie peut contacter plus rapidement le propriétaire. Les chances de retour à la maison augmentent sensiblement, et les refuges allègent leur charge. La nouvelle loi sur les animaux de compagnie 2021 a un effet direct sur la fluidité des démarches et sur la responsabilisation de chaque acteur.

Sur le plan financier, le certificat joue un rôle pédagogique. Il vous amène à chiffrer les dépenses réelles: alimentation de qualité, visites vétérinaires préventives, stérilisation, éducation et enrichissement. Comptez un coût annuel qui varie largement selon la taille et l’état de santé de l’animal. Une planification simple réduit le risque d’abandon pour raisons économiques et améliore la prévention des maladies.

Enfin, l’encadrement des annonces en ligne assainit les transactions. Un vendeur sérieux doit afficher l’identification, le statut et les conditions de cession. Cela décourage les offres opaques et les importations illégales. Vous gagnez en transparence et en sécurité, surtout si vous privilégiez des structures dûment déclarées et des refuges reconnus.

Conséquences pour les professionnels du secteur

Les éleveurs, animaleries, plateformes d’annonces et refuges doivent adapter leurs processus. Les contrôles documentaires se renforcent et la traçabilité devient un réflexe. Un professionnel qui maîtrise le certificat, l’identification et la conformité des annonces limite les risques de sanctions et inspire davantage confiance.

• Éleveurs: standardiser la remise du certificat, vérifier l’identité des adoptants, fournir les documents I-CAD et le carnet de santé.
• Refuges: formaliser l’entretien préadoption, planifier la signature du certificat et organiser un suivi post-adoption.
• Plateformes: exiger les mentions légales, modérer les annonces et bloquer les vendeurs non conformes.
• Vétérinaires: sensibiliser aux besoins comportementaux, à la stérilisation et à l’identification, rappeler les sanctions en cas d’abandon.

Les professionnels gagnent à documenter chaque étape, à former les équipes et à tenir un registre clair des cessions. La nouvelle loi sur les animaux de compagnie 2021 valorise les acteurs qui privilégient l’éthique, la pédagogie et la qualité du suivi.

Checklist pratique pour rester en règle

Cette feuille de route simple vous aide à passer de l’intention à l’action, sans oublier l’essentiel. Elle s’applique aux adoptions en refuge comme aux achats responsables auprès d’éleveurs déclarés.

• Signer le certificat d’engagement et de connaissance et respecter le délai de réflexion.
• Vérifier l’identification I-CAD, l’âge légal et les documents de cession avant paiement.
• Planifier la première visite vétérinaire, la vaccination et la stérilisation si nécessaire.
• Préparer l’environnement: coin repos, gamelles, litière, harnais, médaille d’identification.
• Anticiper le quotidien: temps d’exercice, éducation positive, garde pendant les vacances.

Au moment d’une annonce ou d’une visite en refuge, posez des questions précises sur l’historique, le comportement, les besoins d’activité et le suivi médical. Demandez des preuves d’identification et un contrat de cession clair. La nouvelle loi sur les animaux de compagnie 2021 vous donne le cadre, mais votre vigilance et votre organisation font toute la différence pour offrir une vie longue, équilibrée et sécurisante à votre compagnon.